Retour des bons à l'agriculture: le point de la situation.

Retour des bons à l'agriculture: le point de la situation.

Le retour des chèques à l'agriculture est désormais plus qu'une simple idée, mais il devient presque une norme définitive et concrète. C'est Luigi Di Maio qui annonce la volonté de réintroduire dans le système agricole les vieux et chers bons suspendus depuis quelque temps dans notre pays.

C'est précisément à l'occasion de l'assemblée Coldiretti que le ministre du Travail a décidé de faire le point sur la situation sur certains sujets brûlants de la politique italienne et les éclaircissements sur la nouveauté des bons dans le système agricole et touristique n'ont pas manqué.

"Tant que ce n'est pas un signe avant-coureur d'exploitation". Telles étaient les paroles du ministre du Travail et Mise, concernant le retour des bons à l'agriculture comme mode de paiement.

C'est le même Coldiretti en faveur du retour des chèques à l'agriculture, en effet, le pressage de l'association se manifeste surtout ces derniers jours.

C'est le même président Roberto Moncalvo qui a mis en évidence l’importance de la rapidité à ce stade.

Il est important de finaliser le dossier en peu de temps pour qu'une bonne partie des bons puisse être utilisée pour la récolte classique, qui devra être réalisée à court terme.

Prévue pour la fin du mois d'août, cette année la récolte pourrait déjà être remboursée avec des bons agricoles, à tous les ouvriers concernés.

Moncalvo souligne une fois de plus l'importance de la réintroduction de ce dernier dans le secteur agricole. Grâce à ce système, dit le président, les abus qui ont caractérisé d'autres secteurs peuvent être réduits.

Ce système est important car les travailleurs des champs sont pour la plupart des chômeurs à la recherche d'un emploi, des jeunes et des retraités, très souvent actifs sur le lieu de travail uniquement pendant la période estivale.

La question serait également importante pour faire resurgir ces activités, qui ont longtemps été occultées et laissées dans l’ignorance.

Luigi Di Maio a été clair sur le sujet qu'il a abordé très souvent lors de récentes réunions d'affaires et devant la télévision nationale.

«Nous n'avons pensé à une réintroduction que dans la condition où l'exploitation qui a émergé ces dernières années n'a pas lieu. Nous sommes favorables dans la mesure où ceux-ci peuvent régulariser le secteur agricole, sans exploiter les jeunes et les moins jeunes ». Telles étaient les paroles prononcées par le ministre à l'occasion d'un animateur de télévision.

Au lieu de cela, nous trouvons défavorable au retour des bons Giovanna Camusso de la CGIL ce qui réaffirme leur réflexion négative sur ce système. En accord avec cette version on retrouve aussi les Acli, qui se disent totalement opposés à la réintroduction.

Nous n'avons donc pas le temps d'attendre des mises à jour sur ce sujet brûlant et débattu qui a caractérisé ces journées politiques.


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Quel est le régime fiscal des bons reconnus pour la circulation des travailleurs

Certaines entreprises accordent à leurs travailleurs des bons de mobilité, c'est-à-dire pour des déplacements en voiture ou par d'autres moyens. Ces derniers peuvent s'identifier aux services d'autopartage ou de vélo en libre-service, ainsi qu'aux transports en commun. Par conséquent, ce sont des avantages qui peuvent être utilisés pour payer l'essence, les abonnements aux transports publics ou d'autres types de voyage. On pourrait les appeler: prime de mobilité des employés. A cet égard, la question se pose: quel est le régime fiscal des bons reconnus pour les déplacements des travailleurs?

L'Agence du revenu a récemment fourni une réponse à la question. Cette réponse contraste cependant avec une orientation antérieure de l'Agence elle-même, ainsi qu'avec une décision récente de la Cour suprême. Tel est le n. 18167/2020. Cependant, tout d'abord, une distinction doit être faite selon le type de bonus reconnu par l'entreprise. En effet, l'Agence n'a admis l'imposition que pour certains types de bons. Voyons lesquels.


Foire aux questions IOLWORK IN AGRICULTURE - FAQ

Mis à jour le 10.07.2020

Mis à jour le 10.07.2020

1. QUE PENSONS-NOUS LORSQUE NOUS PARLONS DE "EMPLOYÉ AGRICOLE"?

"Dans le secteur agricole, est un salarié quiconque prête son travail manuel, contre rémunération, pour la culture de la terre ou de l'élevage et pour des activités connexes en faveur d'une ferme ou d'une autre personne exerçant des activités agricoles." Site Web de l'INPS

2. QUELLES SONT LES FAÇONS DE TRAVAILLER DANS L'AGRICULTURE?

Dans l'agriculture, vous pouvez travailler comme:

  • Employés agricoles
  • OTD, ou travailleurs temporaires (également appelés ouvriers agricoles ou journaliers à la campagne)
  • OTI, ou travailleurs permanents (également appelés salaires fixes)
  • Travailleurs similaires, c'est-à-dire petits colons, partenaires individuels et partenaires familiaux
  • Petits producteurs directs

3. QUELLES SONT LES RÈGLES DE GESTION DE LA RELATION DE TRAVAIL EN AGRICULTURE?

La gestion des relations de travail se fait sur la base de la convention collective appliquée par l'employeur. Les protections minimales pour les travailleurs sont définies dans les conventions collectives nationales (C.C.N.L. Agriculture Employees et C.C.N.L. Agriculture Workers). Le système de réglementation du C.C.N.L. il prévoit une large délégation de report à la négociation de deuxième niveau, normalement définie dans un contexte régional, interprovincial ou provincial. Il ne suffit donc pas d'avoir le contrat national comme point de référence, qui doit nécessairement être complété par les dispositions des contrats territoriaux compétents en ce qui concerne le lieu de travail.

4. LE RENDEMENT DU TRAVAIL PEUT-IL ÊTRE FOURNI SIMULTANÉMENT À PLUSIEURS EMPLOYEURS?

Outre la possibilité générale d'avoir deux contrats à temps partiel avec des employeurs différents, dans le secteur agricole, il est possible que le travailleur se voie proposer un emploi conjoint. Les entreprises agricoles, appartenant au même groupe d'entreprises ou liées par un contrat de réseau, sont autorisées à engager conjointement des salariés qui seront employés dans les activités exercées par les sociétés liées. Dans ce cas, le même travailleur travaille avec plusieurs employeurs sans avoir besoin d'une répartition préalable et précise du temps. La communication conjointe sur l'emploi (modèle «UNILAV-cong») doit être effectuée par la société mère ou par la personne désignée dans le contrat de réseau (dénommée «interlocuteur unique»).

5. DANS LE SECTEUR AGRICOLE, DES CONTRATS À DURÉE FIXE SONT UTILISÉS POUR LES TRAVAILLEURS PREMIUM. QUELLES CARACTÉRISTIQUES EN TERMES DE DURÉE DE LA PERFORMANCE DE TRAVAIL PEUT-IL AVOIR?

Le contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée, généralement stipulé au printemps et en été et protège le salarié pour une durée pouvant aller de 100 à 180 jours. À la fin du contrat, le travailleur peut percevoir une allocation de chômage agricole.

Le contrat agricole saisonnier est un contrat à durée déterminée qui constitue une exception à la discipline générale des contrats à durée déterminée visée par le décret législatif 81/2015. Le contrat de travail agricole saisonnier peut concerner:

  • l'exécution de travaux à court terme, saisonniers ou occasionnels ou
  • l'exécution de plusieurs phases de travaux saisonniers et / ou multiples tout au long de l'année avec une garantie d'occupation minimale de plus de 100 jours, sur 12 mois ou
  • d'une durée supérieure à 180 jours de travail effectif sur douze mois dans ce dernier cas, au dépassement des 180 jours réels de travail, le travailleur peut demander la transformation du CDI à moins que les parties n'y renoncent en prévoyant que le dépassement de 180 jours ne détermine pas le transformation du CDD

En présence des exigences légales (102 jours ouvrables dans la période de deux ans), le travailleur agricole fait mûrir les conditions de chômage agricole qui doivent être demandées à l'INPS une fois par an, dans le mois de mars de l'année suivante.

6. QUELS SONT LES INSTRUMENTS POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS AGRICOLES PRÉVUS PAR LE CCNL DU 19 JUIN 2018?

Le CCNL du 19 juin 2018 prévoit:

  • Forme écrite du contrat pour les embauches à durée indéterminée et à durée déterminée avec garantie de 100 ou 180 jours ouvrables
  • Pour le travailleur embauché avec une relation de travail à durée déterminée, il est possible de prévoir une période d'essai de 2 jours ouvrables uniquement si la durée du contrat individuel est supérieure à trente jours
  • Les travailleurs à durée déterminée ont le droit d'être embauchés pour l'exécution du même travail dans les mêmes entreprises et ce sont les contrats provinciaux qui définissent les modalités d'exercice de ce droit (conformément à l'article 20 de la CCNL)
  • La transformation de la relation à durée déterminée en une relation de travail à durée indéterminée est envisagée pour les travailleurs ayant effectué au moins 180 jours de travail effectif dans la même entreprise dans les 12 mois à compter de la date d'embauche. Le droit de transformer la relation doit être exercé, sous peine de déchéance, dans les six mois suivant l'accomplissement de l'exigence de 180 jours de travail effectif, par communication écrite à présenter à l'employeur (conformément à l'article 23 du CCNL).
  • La transformation de la relation de travail permanent n'appartient pas aux travailleurs à durée déterminée embauchés avec une garantie de 100 ou 180 jours et à ceux embauchés pour le remplacement des travailleurs absents pour lesquels le droit de conserver l'emploi existe.

7. QUELLE EST LA RÉMUNÉRATION D'UN AGRICOLE?

Le salaire contractuel brut varie en fonction de la classification du travailleur qui dépend du rôle du poste. La convention collective nationale du travail prévoit des niveaux minimaux de salaires contractuels basés sur trois domaines professionnels (zone 1 - 1 286,25 €, zone 2 - 1 173,06 €, zone 3 - 874,65 €). La classification du personnel par domaines professionnels est définie à l'art. 31 de la CCNL. Le salaire est mensuel pour les travailleurs agricoles permanents et horaire pour les travailleurs à durée déterminée. Le salaire horaire est déterminé en divisant le salaire mensuel par le diviseur horaire de 169. Les travailleurs à durée déterminée reçoivent un troisième élément égal à 30,44% du salaire contractuel. Il est nécessaire de préciser que les montants des salaires appliqués par l'employeur agricole sont définis par les contrats complémentaires provinciaux.

8. COMMENT LES TRAVAILLEURS AGRICOLES À DURÉE FIXE SONT-ILS PAYÉS?

Les travailleurs à durée déterminée ne sont rémunérés que pour le travail effectivement effectué et pas nécessairement pour tous les jours compris dans la durée de la relation de travail. Dans les contrats à durée déterminée stipulés avec une garantie minimale de jours, dans le cas où le travailleur est appelé à travailler pendant un certain nombre de jours plus courts, l'employeur est tenu de payer les jours contractuels minimaux. Le travailleur à durée déterminée se voit garantir un salaire équivalent à celui des travailleurs permanents, y compris tous les éléments dus à titre de vacances, de congés et de mois supplémentaires, uniquement pour les heures travaillées. Ainsi, le troisième élément s'ajoute au salaire contractuel, pour un montant total de 30,44% à appliquer au salaire contractuel défini par la convention collective au niveau provincial.

9. QUELS SONT LES NOUVEAUX BONS «PrestO»?

PrestO est l'acronyme de Occasional Services et identifie les chèques-emplois INPS. C'est le contrat de service occasionnel régi par l'art. 54 bis de la loi no. 96/2017, introduit suite à l'abrogation des «anciens» bons.

10. EST-IL POSSIBLE D'UTILISER LE CONTRAT DE PERFORMANCE OCCASIONNELLE EN AGRICULTURE?

Oui, cela est possible pour les exploitations agricoles de 5 salariés permanents au maximum (le dépassement du seuil est à vérifier par référence au semestre du 8 au 3 mois précédant la date du travail occasionnel). En outre, il est possible d'activer le contrat de service occasionnel uniquement pour certaines catégories de travailleurs défavorisés (retraités, jeunes étudiants de moins de 25 ans, chômeurs, bénéficiaires d'une aide au revenu) et qui ne sont pas inscrits l'année précédente., Dans le registre des travailleurs agricoles (OTD).

11. DANS LE SECTEUR AGRICOLE, EST-IL POSSIBLE D'UTILISER LES «NOUVEAUX BONS» POUR TOUS LES TYPES DE TRAVAILLEURS?

Dans le secteur agricole, les services occasionnels ne sont autorisés que pour ceux qui ne sont pas inscrits, l'année précédente, au registre des travailleurs agricoles (OTD). Il est possible d'activer le contrat de service occasionnel uniquement pour certaines catégories de travailleurs:

  • titulaires de pensions de vieillesse ou d'invalidité
  • les jeunes de moins de 25 ans, s'ils sont régulièrement inscrits dans un programme d'études dans une école de n'importe quel ordre et diplôme ou dans un programme d'études à l'université
  • sans emploi
  • bénéficiaires de prestations de soutien du revenu

12. QUEL AVANTAGE L'UTILISATION DES BONS EN AGRICULTURE?

Il est possible d'établir une relation de travail régulière avec les travailleurs agricoles qui doivent exercer l'activité pendant de courtes périodes, jusqu'à 10 jours consécutifs, sans qu'il soit nécessaire de recourir à un contrat de travail.

13. QUELLES SONT LES LIMITES DES «NOUVEAUX BONS»?

Selon les dispositions de la législation établissant les Prêts, les limites économiques suivantes doivent être respectées pour activer le travail occasionnel, en référence à l'année au cours de laquelle le travail a été effectué:

  • pour chaque travailleur, en référence à tous les utilisateurs, la rémunération ne peut excéder 5 mille euros
  • pour chaque utilisateur, en référence à l'ensemble des travailleurs, la rémunération ne peut excéder 5 mille euros
  • pour l'ensemble des services rendus par chaque travailleur pour le même usager, la rémunération ne peut excéder 2 500 euros.

Ces montants se réfèrent à la rémunération perçue par le travailleur, c'est-à-dire nette des cotisations INPS, des primes d'assurance INAIL et des frais de gestion. Le seuil limite, par rapport à chaque usager pour l'ensemble des travailleurs, est calculé sur la base de 75% du montant de la rémunération, si le travailleur appartient aux catégories suivantes:

  • titulaires de pensions de vieillesse ou d'invalidité
  • les jeunes de moins de 25 ans, s'ils sont régulièrement inscrits dans un programme d'études dans une école de n'importe quel ordre et diplôme ou dans un programme d'études à l'université
  • sans emploi
  • bénéficiaires de prestations de soutien du revenu.

Outre les limites économiques, il existe un plafond de performance au travail chez le même employeur, égal à 280 heures par an.

14. QUEL EST LE PAYE HORAIRE POUR LES NOUVEAUX BONS EN AGRICULTURE?

le salaire horaire minimum pour les services occasionnels du secteur agricole, il est égal au montant du salaire horaire identifié par la convention collective (CCNL pour les ouvriers agricoles et horticulteurs), en fonction de la zone d'appartenance du travailleur (1, 2 ou 3). Dans le détail, les montants minimaux sont égaux:

  • pour la zone 1, à 9,65 €
  • pour la zone 2, à 8,80 €
  • pour la zone 3, à 6,56 €.

Parallèlement aux dispositions relatives à la généralité des contrats de services occasionnels, également pour les chèques agricoles, il est nécessaire de garantir au travailleur salaire minimum de 4 heures de travail. Dans ce cas, la limite ne s'applique pas à l'exécution quotidienne du travail, mais à la durée du service n'excédant pas 10 jours ouvrables. Le montant de la rémunération pour les heures suivantes est librement fixé par les parties, à condition que le taux horaire minimum indiqué ci-dessus soit respecté.

15. COMMENT LES TRAVAUX SONT-ILS RÉALISÉS AVEC LES «NOUVEAUX BONS» PAYÉS?

Le paiement des prestations occasionnelles a lieu, par l'INPS, au plus tard le 15 du mois suivant l'exécution de la prestation. Si le délai de la prestation est compris entre 2 mois, le paiement de la redevance a lieu le mois suivant par rapport à la date limite de la période indiquée. A la demande du prêteur, exprimée au moment de l'inscription dans la plateforme informatique INPS, le paiement de la rémunération au prêteur peut être effectué, après quinze jours à compter de l'exécution des travaux, par l'intermédiaire de tout bureau de poste contre la génération et la présentation d'un mandat unique ou autorisation de paiement émis par la plateforme informatique INPS, imprimé par l'utilisateur et remis au prêteur.

16. EN CONSÉQUENCE DE L'URGENCE SANITAIRE, LA POSSIBILITÉ D'ÉTABLIR UNE RELATION DE TRAVAIL AVEC DES CITOYENS ÉTRANGERS AVEC DES PERMISSIONS DE SÉJOUR EXPIRÉES OU IRRÉGULIÈRES A-T-ELLE ÉTÉ INTRODUITE POUR LE SECTEUR AGRICOLE?

Oui, suite à la publication du décret législatif n. 34/2020, soi-disant «Décret de relance», conformément aux conditions énoncées à l'art. 103 et selon les modalités de mise en œuvre prévues par l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 27/05/2020. Du 1er juin au 15 août 2020, les employeurs peuvent déposer une demande auprès du guichet unique pour l'immigration afin de conclure un contrat de travail subordonné avec les ressortissants étrangers présents sur le territoire national, qui ont fait l'objet d'enquêtes photodactyloscopiques avant le 8 mars 2020 ou qui ont déjà séjourné en Italie à la même date dans les deux cas, ils ne doivent pas avoir quitté le territoire national après la date susmentionnée. (La date limite initiale du 15 juillet a été prolongée au 15 août 2020 avec D.L.n.52 du 16 juin 2020)

17. EN CONSÉQUENCE DE L'URGENCE SANITAIRE, LA POSSIBILITÉ POUR LES CITOYENS ÉTRANGERS, AVEC UNE EXPÉRIENCE DE TRAVAIL ANTÉRIEURE DANS LE SECTEUR AGRICOLE, A EXPIRÉ ET NON RENOUVELÉ LE PERMIS DE RÉSIDENCE, DE RÉGULARISER LEUR SÉJOUR?

Oui, suite à la publication du décret législatif n. 34/2020, soi-disant «Décret de relance», conformément aux conditions énoncées à l'art. 103 et avec les modalités de mise en œuvre prévues par l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 27/05/2020. Les ressortissants étrangers, titulaires d'un titre de séjour expiré depuis le 31 octobre 2019, non renouvelé, peuvent demander à la préfecture de police un titre de séjour temporaire, valable uniquement sur le territoire national, d'une durée de 6 mois à compter du dépôt de la demande. Les exigences subjectives suivantes sont nécessaires: être présent sur le territoire national le 8 mars 2020 ne pas être parti après avoir exercé des activités professionnelles avérées avant le 31 octobre 2019 dans le secteur de l'agriculture, de l'assistance personnelle ou du travail domestique.être soumis à partir du 1er juin au 15 août 2020. La date limite initiale du 15 juillet a été prolongée au 15 août 2020 avec DL n. 52 du 16 juin 2020.

18. QU'EST-CE QUE LE CHÔMAGE AGRICOLE ET QUI A LE DROIT?

Le chômage agricole est une allocation particulière à laquelle ont droit les travailleurs agricoles subordonnés, inscrits sur les listes de noms des travailleurs agricoles et qui ont les conditions suivantes:

  • 2 ans d'assurance (le travailleur doit être inscrit sur les listes de l'année au cours de laquelle il demande l'allocation et de la précédente)
  • Un minimum de 102 contributions quotidiennes sur la période de deux ans

19. QUI EST AGRICOLE AU CHÔMAGE?

Le chômage agricole est dû:

  • travailleurs agricoles à durée déterminée
  • petits colons
  • partenaires de la famille
  • petits agriculteurs directs qui intègrent jusqu'à 51 jours d'inscription dans les listes nominatives par le biais de paiements volontaires
  • les ouvriers agricoles permanents qui travaillent une partie de l'année.

20. QUEL EST L'INDEMNITÉ DE CHÔMAGE ORDINAIRE POUR LES TRAVAILLEURS AGRICOLES?

Les travailleurs agricoles à durée déterminée reçoivent une indemnité égale à 40% du salaire de référence sur le montant dû, 9% sont déduits à titre de contribution de solidarité (pour un maximum de 150 jours). Pour les travailleurs agricoles permanents, l'allocation est égale à 30% du salaire effectif et la déduction pour contribution de solidarité n'est pas appliquée. L'indemnité est versée pour un nombre de jours égal à ceux travaillés dans la limite maximale de 365 jours par an, à partir de laquelle les jours des salariés agricoles et non agricoles, les jours de travail indépendant agricole et non agricole, doivent être déduits. jours indemnisés par voie de maladie, maternité, accident et ceux qui ne peuvent pas être indemnisés (par exemple ceux consécutifs à une expatriation définitive)

21. COMMENT ET QUAND LA DEMANDE DE CHÔMAGE AGRICOLE EST-ELLE SOUMISE?

Pour obtenir l'allocation, en plus de satisfaire aux exigences légales, le travailleur agricole doit soumettre la demande par voie électronique via le portail INPS, ou peut contacter l'un des organismes de patronage. La demande d'allocation de chômage agricole doit être introduite au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle au cours de laquelle le chômage est survenu, sous peine de déchéance du droit. Si cette date coïncide avec un dimanche ou un jour férié, la date limite est reportée au jour ouvrable suivant. Le décret «Cura Italia» a prolongé le délai, uniquement pour les demandes non encore soumises dans le cadre de la compétence de 2019, au 1er juin 2020.

22. UN NASPI PERCEPTER PEUT-IL TRAVAILLER AVEC LE CONTRAT D'AVANTAGES OCCASIONNELS?

Oui, la circulaire INPS no. 174/2017 précise que les bénéficiaires de Naspi peuvent effectuer des prestations occasionnelles (article 54 bis de la loi n ° 96/2017) dans la limite d'une rémunération n'excédant pas 5 000 € par année civile.

23. EST-CE QUE LE PERCEPTEUR DE NASPI QUI REND DES SERVICES OCCASIONNELS DOIT LE COMMUNIQUER À L'INPS?

Pour les frais n'excédant pas 5 000 € par année civile, Naspi peut être pleinement combiné avec un travail occasionnel et le bénéficiaire de Naspi n'est pas tenu de communiquer quoi que ce soit à l'Institut.

24. UN BÉNÉFICIAIRE DE REVENU DE CITOYENNETÉ PEUT-IL TRAVAILLER AVEC UN CONTRAT DE BÉNÉFICE OCCASIONNEL?

Oui, il est possible pour un bénéficiaire d'un revenu de citoyenneté d'effectuer des services occasionnels.

25. LE BÉNÉFICIAIRE DE REVENU DE CITOYENNETÉ QUI EFFECTUE DES PRESTATIONS OCCASIONNELLES DOIT LE COMMUNIQUER À L'INPS?

En matière de revenus de citoyenneté, la circulaire INPS no. 43/2019 au point 8 c précise que les revenus provenant d'activités socialement utiles, de stages ainsi que d'un contrat de service occasionnel et d'un livret familial ne doivent pas être communiqués.

26. UN PERCEPTEUR DE SOUTIEN AU REVENU PEUT-IL AVOIR DES CONTRATS DE TRAVAIL À DURÉE FIXE DANS LE SECTEUR AGRICOLE SANS SUSPENSION OU RÉDUCTION DU SOUTIEN ÉCONOMIQUE?

Oui, c'est possible sous certaines conditions à partir du 19 mai, suite à la promulgation du décret législatif n. 34/2020, soi-disant «Décret de relance», pour promouvoir le travail agricole des bénéficiaires du NASPI, du DIS-COLL et du revenu de citoyenneté et des travailleurs en suspension à zéro heure (art. 94). Ces sujets peuvent stipuler avec les employeurs du secteur agricole des contrats à durée déterminée d'une durée maximale de 30 jours, renouvelable pour 30 jours supplémentaires, sans subir la perte ou la réduction de l'avantage économique, dans la limite de 2000 € pour l'année 2020. Pour les contrats présentant ces caractéristiques, le bénéficiaire du revenu de citoyenneté n'est pas tenu de notifier à l'INPS les revenus perçus, l'obligation de communication demeure pour les bénéficiaires de l'allocation chômage. Il est précisé que pour les bénéficiaires du NASPI et du DIS-COLL, l'INPS a précisé (circulaire n ° 76 du 23 juin 2020) que les 30 jours sont calculés en tenant compte des jours de travail effectif et non de la durée du contrat lui-même. , la transmission du formulaire NASpI-Com est nécessaire pour communiquer les jours de travail du bénéficiaire dans le cadre du contrat de travail.

27. LES TRAVAILLEURS DU DÉPARTEMENT INTÉGRATION PEUVENT-ILS DÉMARRER UNE NOUVELLE ACTIVITÉ DE TRAVAIL?

Le nouvel emploi, selon les circonstances spécifiques, pourrait:

  • être incompatible avec le complément de salaire et la relation de travail existante
  • entraînent un cumul total de la rémunération perçue avec le complément de salaire
  • conduire à un cumul partiel des revenus du travail avec le complément de salaire.

28. DANS QUELS CAS LA NOUVELLE ACTIVITÉ DE TRAVAIL EST-ELLE INCOMPATIBLE AVEC L'INTÉGRATION SALARIALE?

Le début d'une nouvelle relation de travail subalterne permanente et à temps plein est incompatible avec le complément de salaire et la relation de travail précédente doit prendre fin. Par conséquent, dans ce cas, le salarié doit démissionner avant de commencer la nouvelle relation de travail.

29. DANS QUELS CAS LA NOUVELLE ACTIVITÉ DE TRAVAIL EST-ELLE COMPLÈTEMENT COMPATIBLE AVEC L'INTÉGRATION SALARIALE?

Le contrat de service occasionnel est compatible et cumulable avec le complément de salaire dans la limite du plafond annuel de 5 000 €. Dans le cas de l'établissement de relations de travail subordonnées, il y a pleine compatibilité et accumulation, lorsque le nouvel emploi en tant que salarié, en raison d'un placement temporaire à d'autres heures de la journée ou à différentes périodes de l'année, aurait été compatible avec le activité de travail suspendue pour laquelle le complément de salaire est perçu. Ce cas se produit lorsqu'il y a des relations de travail à temps partiel, mais aussi dans le cas d'une relation à temps plein et à temps partiel, pour autant que les deux activités soient compatibles l'une avec l'autre dans la limite du temps de travail hebdomadaire maximal (48 les heures).

30. DANS QUELS CAS LA NOUVELLE ACTIVITÉ DE TRAVAIL PEUT-ELLE ÊTRE PARTIELLEMENT CUMULATIVE AVEC L'INTÉGRATION DES SALAIRES?

Dans le cas où le placement de la nouvelle relation de travail n'est pas compatible avec la relation de travail suspendue, le cumul partiel n'est possible que si la rémunération de l'activité de travail est inférieure au complément de salaire. Dans ce cas, le travailleur a droit à la différence entre le montant du complément de salaire et le revenu perçu.

31. LES CONTRATS DE TRAVAIL À DURÉE FIXE SONT-ILS COMPATIBLES AVEC LE SUPPLÉMENT SALAIRE?

Le contrat à durée déterminée est compatible avec le statut de bénéficiaire du complément de salaire. Dans une nouvelle relation de travail, elle implique la suspension du complément de salaire, dans le cas où la rémunération perçue est supérieure à la même, ou une accumulation partielle dans le cas où elle est inférieure au complément de salaire. Si le contrat est stipulé par un travailleur en suspension à zéro heure, avec un employeur du secteur agricole, pour une durée maximale de 30 jours, renouvelable pour 30 jours supplémentaires, il n'y a pas de suspension ou de réduction du complément de salaire, dans le limite de 2000 € pour l'année 2020.

32. LE DÉMARRAGE D'UNE ACTIVITÉ DE TRAVAIL AUTONOME EST-IL COMPATIBLE AVEC L'INTÉGRATION SALARIALE?

Lorsque l'activité exercée est indépendante, le travailleur, en démontrant le montant réel des gains et leur localisation temporelle, a droit à la différence entre le montant du complément de salaire et les revenus perçus.


Voici la suite de "Une vérité qui dérange", un documentaire tourné 11 ans après le premier, où Al Gore continue de discuter du problème environnemental, évoquant également Donald Trump et son dangereux déni. Montrer, entre autres, que ses prédictions, prises en compte par certaines catastrophes, se sont rapidement réalisées.

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Via les bons, mais ils ont été utiles

Les bons, utilisés de manière marginale, ont été supprimés. Le gouvernement a ainsi évité un référendum épineux. Mais il a également renoncé à un outil utile pour soutenir les travailleurs les plus faibles et ramener le travail occasionnel au grand jour.

Avantages et inconvénients des chèques-emploi

Le 8 février, le président de l'INPS a présenté les données les plus récentes sur utilisations, abus et avantages des bons. L'utilisation de l'outil a débuté en 2008 avec la Gouvernement Prodi pour les travailleurs agricoles occasionnels (comme les vendangeurs tant cités) et progressivement libéralisée par gouvernements Monti et Letta. Dans les intentions des législateurs, l'institut visait à lutter contre le travail non déclaré et à garantir travailleurs occasionnels (par exemple, organisateurs d'événements) protection d'assurance et cotisations de retraite. le Loi sur l'emploi puis introduit quelques changements, augmentant le plafond d'un 7 mille euros, interdisant son utilisation dans approvisionnement et en présentant le traçabilité.

À la lumière des données, essayons de comprendre quels sont les enjeux critiques et quels sont les bénéfices d'une forme de travail qui concerne au plus 0,3 pour cent du nombre total d'heures de travail en Italie.

Figure 1

Les données sur l'âge moyen en 2016 ne sont pas encore disponibles

Les bons ont souvent été accusés d'institutionnaliser précarisation. Le graphique montre la croissance du nombre de bons utilisés de 2008 à plus de 130 millions en 2016.
Les salariés non étudiants qui ont des bons comme seule source de revenus d'un seul client ne représentent que le 12 pour cent du nombre total d'usagers, mais le fait que l'usage dans l'agriculture et les services à la personne (point fort du travail accessoire dans les intentions du législateur) ne revient qu'à 6 pour cent du total indique qu'ils constituent une solution intéressante dans bien plus de domaines que prévu. En revanche, l'âge moyen des travailleurs payés avec des bons a diminué et cela montre comment le les jeunes les plus touchés par ce type de travail précaire. Pour eux, les bons représentent une amélioration par rapport à travail non déclaré, quelle seconde Eurispes (2015) implique un tiers des jeunes. Cependant beaucoup, y compris Simone Ferro sur lavoce.info, ils ont appelé à un retour à la limitation des bons aux secteurs à contenu parfois performant.

Les critiques soutiennent que les bons emplois sont inefficaci nel combattere il lavoro sommerso. Ciò era plausibile prima della tracciabilità introdotta dal governo Renzi, in quanto il datore di lavoro non era tenuto a dichiarare preventivamente l’orario preciso della prestazione, avendo quindi la possibilità di tenerli “in bianco”, pronti per essere mostrati in caso di controlli. Anche con la tracciabilità, tuttavia, restano spazi di abuso. E infatti l’Inps suggerisce di potenziare le ispezioni, integrando la comunicazione preventiva al ministero del Lavoro con quella contributiva all’Inps e utilizzando le banche dati dell’Istituto per indirizzare le attività di ispezione.

Alternativa al lavoro irregolare

Dai dati mensili riportati nel grafico si nota come, dopo il boom dovuto all’introduzione e alla progressiva liberalizzazione, il numero di voucher (la linea blu) sembrava destinato a stabilizzarsi, con tassi di crescita tendenziale (le colonnine nel grafico) sempre più vicini allo zero. In questi anni, inoltre, l’aumento è stato per lo più orizzontale, con un allargamento della platea degli utilizzatori ma una media costante di circa sessanta voucher a persona, corrispondenti a 450 euro netti all’anno. Tuttavia, benché si tratti di cifre contenute, i buoni lavoro restano spesso la sola alternativa al lavoro irregolare e permettono ai percettori, spesso soggetti socialmente ed economicamente vulnerabili, di accumulare contributi previdenziali. I percettori sono infatti concentrati fra lavoratrici part-time, studenti, pensionati e disoccupati, mentre solo nel 13 per cento dei casi i voucher sono il compenso per un secondo lavoro (inteso come aggiunta a un primo lavoro a tempo pieno). Sembra insomma vi sia una correlazione tra lavoro accessorio e carriere lavorative discontinue o a orario ridotto. I buoni hanno quindi integrato i redditi dei soggetti al margine, sebbene, nella maggior parte dei casi, non come ponte a contratti di lavoro più stabile.

Come ha già detto Pietro Ichino qualche giorno fa, prevedere una forma legale per lavori occasionalmente ricorrenti è una necessità ed eliminati i voucher qualcosa di simile dovrà prenderne il posto (per esempio, eliminando i limiti di età sul contratto a chiamata, come ventilato da Irene Tinagli). I margini di miglioramento erano molti, ma proprio per questo la miglior maniera di procedere sarebbe stata analizzare i problemi e gradualmente intervenire per limare lo strumento, come era stato fatto con l’introduzione della tracciabilità. Anche se finora i buoni lavoro hanno avuto effetti modesti, restano a nostro avviso uno strumento adatto a combattere il lavoro nero e a incentivare una maggiore integrazione dei lavoratori più vulnerabili. L’unica ragione per cui il governo abbia voluto disfarsene totalmente sembra essere conservare il capitale politico per battaglie di maggiore entità.

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Lavoro e agricoltura in Piemonte: "Il nuovo voucher va rivisto per favorire imprese e lavoratori"

L’assessore regionale al Lavoro e l’assessore regionale all’Agricoltura del Piemonte hanno scritto ai colleghi di tutte le Regioni italiane per ribadire l’attenzione nei confronti dell’utilizzo delle prestazioni occasionali in agricoltura e della loro efficacia sul sistema agricolo.
Si tratta di un tema molto sentito dal mondo lavorativo e imprenditoriale agricolo, non solo piemontese ma anche nazionale, in questo anno 2020 in cui le aziende hanno incontrato grande difficoltà nel reperimento dei lavoratori stagionali provenienti dall’estero a causa dell’emergenza Covid 19.

In alcuni casi, tali lavoratori provengono da zone che attualmente registrano un aumento dei contagi costringendo gli stessi a periodi di quarantena preliminari prima di iniziare il lavoro, provocando dannose perdite di tempo per le imprese.

L’attivazione di contratti di natura occasionale si ripropone ogni anno ed è legato ai tempi dell’agricoltura.

L’attuale strumento, attivabile attraverso la piattaforma «PrestO» è infatti meno agile rispetto al vecchio voucher agricolo cartaceo, abolito nel 2017 e, secondo i due esponenti della giunta regionale piemontese, rende difficoltoso e farraginoso il reclutamento del personale nel settore agricolo, oltre a limitare la possibilità per molti cittadini in difficoltà economiche di fruire di forme di integrazione al reddito familiare.

Tra gli aspetti che l’assessore regionale al Lavoro e l’assessore regionale all’Agricoltura ritengono debbano essere rivisti c’è, in particolare, il numero di dipendenti a tempo indeterminato che segna il discrimine fra aziende che possono fruire dello strumento e aziende escluse.

Non si comprende la ragione per cui il ricorso alla prestazione occasionale sia limitato alle microimprese con meno di 5 dipendenti. Per i due esponenti di giunta, quindi, non si può escludere a priori una fetta del mondo imprenditoriale dalla platea dei soggetti utilizzatori, ma occorre invece garantire che venga svolta una puntuale attività di controllo sul rispetto della normativa in materia di salute e sicurezza sui luoghi di lavoro nonché sul rispetto dei contratti collettivi applicati.

Da qui la richiesta alle altre Regioni di sostenere questa «battaglia» del Piemonte, per una revisione dell’attuale sistema, sollecitando, con una missiva, il governo in modo da chiedere un intervento efficace e tempestivo.

Comunicato stampa

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Il Cts ha dato via libera al ritorno a scuola in presenza

Il Comitato tecnico scientifico si è riunito questa mattina, su convocazione del governo. Possibile il rientro nella misura del 50% e fino al 75% come previsto dal dpcm del 14 gennaio. I presidenti delle Regioni potranno fare scelte diverse a seconda della situazione locale dei contagi

© Aleandro Biagianti / Agf
- Prato, istituto Buzzi, gli alunni a scuola con i nuovi banchi con ruote e seduta integrata

AGI - Le scuole superiori possono tornare in presenza nella misura del 50% e fino al 75%. E' questo il parere espresso oggi dagli esperti del Comitato tecnico scientifico "in coerenza" con quanto già previsto dal dpcm del 14 gennaio. Il Cts si è riunito questa mattina, su convocazione del governo, per dare un'indicazione sul rientro in classe dopo l'entrata in vigore della nuova ordinanza che ha istituito la zona rossa in Lombardia, Sicilia e provincia di Bolzano, quella arancione in altre 12 regioni e la gialla nelle restanti cinque, Campania, Sardegna, Basilicata, Molise e provincia di Trento.

Le scuole devono essere riaperte ma il Cts ha indicato che se per qualche motivo legato alla contingenza i presidenti di Regione optassero per una scelta diversa, "dovranno assumersi la responsabilità politica delle loro decisioni".

Dopo tante incertezze e tira e molla, lunedì 18 gennaio, dunque, torneranno in classe gli studenti delle scuole superiori di quattro Regioni italiane: Emilia Romagna, Lazio, Piemonte e Molise. La didattica in presenza, secondo l’ultimo dpcm, dovrà essere garantita "almeno al 50% e fino ad un massimo del 75% della popolazione studentesca".

La Dad al 100% per gli gli studenti delle scuole secondarie di secondo grado era iniziata a fine ottobre, dopo poco più di un mese dalla riapertura degli istituti dalla pausa estiva. Già dai primi di gennaio, in tutta Italia si sono moltiplicate le manifestazioni e i sit-in degli studenti che chiedevano di tornare in classe. Richiesta sostenuta anche dai dirigenti scolastici che più volte hanno ribadito quanto sia importante tornare a seguire le lezioni in presenza.

“L’esigenza di tornare a scuola c’è e questo è fuori discussione”, ha dichiarato all’AGI Antonello Giannelli, presidente dell’Associazione Nazionale presidi, "deve essere però valutato bene l'aspetto della sicurezza. Per questo motivo negli ultimi giorni, c’è stata molta attenzione sul servizio dei trasporti. Io mi auguro che questa riapertura sia duratura e che nell’immediato futuro scompaiano anche tutti quei comportamenti scorretti che nelle settimane prima di Natale hanno contribuito a far risalire la curva dei contagi. Altrimenti saremo costretti a tornare alla didattica a distanza”.

Giannelli ha inoltre sottolineato come questo periodo di chiusura e di incertezza sulla riapertura non sia stato difficile solo per gli studenti ma anche per i dirigenti scolastici: "Nelle scorse settimane si è creata un pò di confusione e - ha detto - i dirigenti ne hanno risentito, soprattutto per i continui cambi di programma che rendono difficile l’organizzazione di tutta la macchina scolastica”.

Il ritorno in classe degli studenti delle superiori, seppur al 50%, “è un segnale positivo” per Mario Rusconi, presidente dell’Anp del Lazio. “Abbiamo sempre tifato per la didattica in presenza, ora dobbiamo fare in modo che ci siano tutte le misure di sicurezza necessarie. Il problema - ha detto all’AGI - non è all’interno degli istituti scolastici ma fuori. Per quanto riguarda la città di Roma, l’Atac ci ha assicurato che sono stati fortemente potenziati i trasporti e il Prefetto della Capitale ci ha detto che aumenterà i controlli per evitare assembramenti. Cominciamo quindi - ha concluso Rusconi - ad avere fiducia che ci siano le condizioni per aprire le scuole in sicurezza. Naturalmente ci deve essere la collaborazione di tutte le istituzioni”.


Video: 24H À AUROVILLE: VILLE SPIRITUELLE DU FUTUR